Réduction de TVA : TVA réduite 5,5%
VEFA : la TVA à taux réduit, une opportunité à ne pas manquer pour les acheteurs de logements neufs.
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La TVA réduite : définition
Lorsque l’on achète un logement neuf en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement), la question de la TVA se pose souvent. En effet, le taux de TVA pour les logements neufs est généralement de 20%. Cependant, il existe un dispositif qui permet de bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5% pour les logements neufs acquis en VEFA : la TVA réduite.
Voir les programmes neufsLa TVA réduite : comment en bénéficier ?
Les logements concernés :
La TVA réduite s’applique aux logements neufs destinés à la résidence principale de l’acquéreur. Elle concerne également les logements neufs destinés à la location, à la condition qu’ils soient loués nus et à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 5 ans.
Qui peut bénéficier de la TVA réduite ?
Pour bénéficier de ce dispositif, l’acquéreur doit remplir certaines conditions. Tout d’abord, le logement doit être situé dans une zone éligible à la TVA réduite. Cette zone est définie par le gouvernement et peut être consultée sur le site de l’administration fiscale.
Ensuite, le revenu fiscal de référence de l’acquéreur ne doit pas dépasser un certain plafond, qui varie en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique du logement. Par exemple, pour un couple avec un enfant, le plafond de revenu fiscal de référence est de 54 000€ en zone A bis, 49 500€ en zone A et 45 000€ en zone B1.
Enfin, l’acquéreur doit s’engager à occuper le logement en tant que résidence principale pendant une durée minimale de 5 ans à compter de la date d’achèvement de l’immeuble.
Les conditions de l’engagement :
En cas de non-respect de ces conditions, l’acquéreur devra rembourser la différence entre le taux de TVA réduit et le taux normal de TVA, majorée des intérêts de retard.
Il est important de noter que la TVA réduite s’applique uniquement aux travaux de construction et non aux travaux d’aménagement ou de finition, tels que les peintures, les revêtements de sols, les meubles, etc…
Pour conclure :
En conclusion, le dispositif de TVA réduite permet aux acquéreurs de logements neufs en VEFA de bénéficier d’un taux de TVA avantageux à 5,5%. Cependant, des conditions strictes doivent être respectées pour en bénéficier, notamment en ce qui concerne la zone géographique du logement et le revenu fiscal de référence de l’acquéreur. Il est donc important de bien se renseigner avant de se lancer dans un projet d’acquisition en VEFA.
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