Frais de notaire réduits

Pourquoi des frais de notaire réduits pour les logements neufs en VEFA ?

Les frais de notaire, également appelés frais d’acquisition, représentent un pourcentage du prix d’achat du bien immobilier et couvrent les taxes, les émoluments du notaire et les frais divers liés à la vente. Lors de l’achat d’un logement neuf en VEFA, ces frais sont réduits en comparaison avec l’achat d’un logement ancien. La principale raison de cette réduction est la différence de taxation entre les logements neufs et anciens.

Raisons de la réduction des frais de notaire

La réduction des frais de notaire pour les logements neufs en VEFA s’explique principalement par une taxation différente. En effet, les logements neufs sont soumis à la TVA à 20 %, tandis que les logements anciens sont soumis aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui varient en fonction du département.

Ainsi, lors de l’achat d’un logement neuf, la TVA est incluse dans le prix d’achat, ce qui diminue la base de calcul des frais de notaire. De plus, certaines taxes et droits, comme les droits d’enregistrement, sont moins élevés pour les logements neufs que pour les logements anciens.

Avantages des frais de notaire réduits

L’avantage principal des frais de notaire réduits pour les acquéreurs de logements neufs en VEFA est une économie non négligeable sur le coût total de l’opération immobilière. Cette économie permet aux acheteurs d’alléger leur budget et de mieux maîtriser leur investissement. De plus, les frais de notaire réduits peuvent faciliter l’accès à la propriété pour les primo-accédants et les investisseurs.

Taux de frais de notaire pour les logements neufs en VEFA

Les frais de notaire pour un logement neuf en VEFA se situent généralement entre 2 % et 3 % du prix de vente, contre environ 7 % à 8 % pour un logement ancien. Cette différence s’explique par la répartition des frais :

1. Émoluments du notaire : Ils sont calculés sur la base d’un barème fixe et représentent une part similaire pour les logements neufs et anciens.
2. Taxes et droits : Comme mentionné précédemment, les logements neufs sont soumis à la TVA, tandis que les logements anciens sont soumis aux DMTO. Cette différence de taxation a un impact significatif sur les frais de notaire.
3. Frais divers : Ils incluent les frais de dossier, les débours, les frais de publication et les frais d’hypothèque ou de caution. Ces frais peuvent varier en fonction de la nature de l’opération et du type de logement, mais leur impact sur la différence entre les frais de notaire des logements neufs et anciens est relativement faible.

 

Conclusion

L’achat d’un logement neuf en VEFA présente plusieurs avantages pour les acquéreurs, dont les frais de notaire réduits. Cette réduction s’explique principalement par la différence de taxation entre les logements neufs et anciens, ainsi que par des droits et taxes moins élevés pour les logements neufs. Les frais de notaire réduits permettent aux acheteurs de réaliser des économies significatives et de mieux maîtriser leur investissement immobilier.Il est donc essentiel de prendre en compte ces frais lors de l’évaluation du coût total d’un projet immobilier, que ce soit pour l’achat d’une résidence principale, secondaire ou pour un investissement locatif. Les frais de notaire réduits peuvent représenter une opportunité intéressante pour les primo-accédants et les investisseurs, en facilitant l’accès à la propriété et en allégeant le budget global de l’opération.